RÈGLEMENT R.V.Q. 1408
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2007 et 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 juillet 2008
En vigueur le 25 septembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2007 et 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire de 1 000 000 $ la dépense relative à des interventions sur des immeubles patrimoniaux de la ville et la réalisation d’aménagements urbains qui relèvent de la compétence d’agglomération, celle-ci passant de 1 914 200 $ à 914 200 $.
Ce règlement diminue le montant de l’emprunt dans la même proportion que la dépense qui passe de 4 100 000 $ à 3 100 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2007 et 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1344, est modifié par le remplacement de « 4 100 000 $ » par « 3 100 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :a)le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « 2 400 000 $ » par « 1 810 000 $ »;
b)le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 1 700 000 $ » par « 1 290 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :a)le remplacement, dans l’article 3, de « 1 914 200 $ » par « 914 200 $ »;
b)le remplacement, après l’article 4, de « Sous-total : 3 964 200 $ » par « Sous-total : 2 964 200 $ »;
c)le remplacement de « TOTAL : 4 100 000 $ » par « TOTAL : 3 100 000 $ »;
d)l’insertion, après « Annexe préparée le 20 novembre 2007 » de « et révisée le 13 juin 2008 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2007 et 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire de 1 000 000 $ la dépense relative à des interventions sur des immeubles patrimoniaux de la ville et la réalisation d’aménagements urbains qui relèvent de la compétence d’agglomération, celle-ci passant de 1 914 200 $ à 914 200 $.
Ce règlement diminue le montant de l’emprunt dans la même proportion que la dépense qui passe de 4 100 000 $ à 3 100 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
